SOMMAIRE

ARTICLE 1: ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 2: DESCRIPTION DES SERVICES MIS À DISPOSITION

ARTICLE 3: INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

ARTICLE 4: ACCÈS, DISPONIBILITÉ ET SUSPENSION DES SERVICES

ARTICLE 5: ENGAGEMENTS ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

ARTICLE 6: RESPONSABILITÉS

ARTICLE 7: DROIT DE RÉPONSE

ARTICLE 8: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 9: PUBLICITÉ

ARTICLE 10: LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

ARTICLE 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 12: CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

ARTICLE 13: DIVERS

ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ces Conditions Générales d’Utilisation, voici les définitions concernant les termes clés:

Application: désigne l’application ‘’2JM Counselling’’ disponible en téléchargement sur l’App Store et le Play Store, (à venir);

CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation;

Compte 2JM: désigne un espace réservé au Membre, accessible après inscription via une adresse email et un mot de passe confidentiel, permettant notamment d’accéder aux services proposés;

Contenus: désigne les divers contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le Site et/ou l’Application (sans que cette liste ne soit limitative: le contenu éditorial, les players vidéo, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons);

Contributions: désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, images, photographies, dessins, vidéos, messages, avis ou tous autres contenus publiés par l’utilisateur;

Identifiants: correspond aux pseudos et aux mots de passe utilisés à la création d’un compte 2JM;

Membre: désigne un utilisateur qui s’inscrit sur le Site en créant un Compte 2JM Counselling;

Services: désigne l’ensemble des Contenus (textes, vidéos, photographies) et informations mis à disposition des utilisateurs à la lecture et/ou au visionnage;

Site: désigne le site Internet accessible via l’adresse URL https://www…………/;

Utilisateur: désigne toute personne ayant accès au Site et/ou à l’Application, quelle que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site et/ou à l’Application. L’Utilisateur peut donc être un Membre ou un simple internaute.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU s’appliquent à tout commencement d’utilisation du Site et/ou de l’Application par un Utilisateur.

En accédant et en utilisant le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur accepte sans réserve ni condition les CGU et s’engage à les respecter en tous points.

L’équipe de la 2JM Counselling Inter’activ peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que les CGU applicables sont celles en vigueur, pour l’Utilisateur au jour de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.

L’équipe de la 2JM Counselling Inter’activ encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement les CGU pour s’assurer d’être informés des modifications apportées.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES MIS À DISPOSITION

2.1 ACCÈS AUX CONTENUS

Les Utilisateurs peuvent accéder à certains Contenus (actualités sur la santé, la famille, le bien-être).

2.2 LES ESPACES INTERACTIFS : FORUMS

L’équipe de la 2JM Counselling Inter’activ met à la disposition des Membres des espaces de stockage leur permettant de publier des messages sur les forums, de manière identifiée.

Les forums mis à la disposition des Membres leur permettent de discuter sur divers sujets.

2.3 NEWSLETTERS

L’équipe de la 2JM Counselling Inter’activ offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses newsletters. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque newsletter envoyée. Pour les Membres, la désinscription aux newsletters pourra également se faire via leur Compte 2JM.

2.4 SERVICES TIERS

Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles de vous intéresser, la Société est susceptible de permettre l’accès à des services tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services.

Les services tiers auxquels la Société peut permettre d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.

Les éditeurs de services tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations qui sont offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Lorsque l’Utilisateur accède aux services tiers, les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente applicables aux services tiers seront exclusivement applicables aux utilisateurs de ces services tiers.

ARTICLE 3. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

3.1 MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX SERVICES ET CRÉATION DE COMPTE 2JM

L’accès à certains Services est conditionné à la création d’un Compte 2JM lequel est un Service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur inscrit de bénéficier d’un Service de gestion de son Compte 2JM.

Les mineurs ne sont pas admis à s’inscrire.  

Pour créer un Compte 2JM, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site. L’Utilisateur doit indiquer un pseudo, un mot de passe, et indiquer son adresse email, son prénom, son sexe, et sa date de naissance. Son pseudo et son mot de passe lui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services.

L’Utilisateur devra choisir un mot de passe personnel. Le mot de passe doit contenir au moins une (1) lettre majuscule, une (1) lettre minuscule, un (1) chiffre, un (1) caractère spécial et doit contenir huit (08) caractères minimum.

Le Membre recevra un email de confirmation de création de son Compte 2JM à l’adresse email renseignée.

Si le Membre ne reçoit pas cet email, l’équipe de la 2JM Counselling recommande de vérifier immédiatement qu’il n’a pas été redirigé dans la rubrique « courrier indésirable » ou « spam » de sa messagerie. Si le problème persiste malgré cette vérification, le Membre est invité à contacter l’équipe de la 2JM Counselling via le formulaire de contact disponible à l’adresse mail suivante …mail prof………

Le Membre s’engage à mettre à jour ses informations à chaque changement de situation.

3.2 GESTION DES IDENTIFIANTS

Les Identifiants permettent à chaque Membre de s’identifier et de se connecter à certains Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’équipe de la 2JM Counselling.

Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Membre devra immédiatement en informer l’équipe de la 2JM Counselling. Le Membre pourra alors solliciter la modification de son mot de passe grâce à la fonction « Mot de passe perdu » disponible sur la page d’identification.

Chaque Membre est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’équipe de la 2JM Counselling ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants du Membre par un tiers suite à la négligence ou faute du Membre.

Si pendant une durée de trois (3) ans consécutifs le Membre n’utilise pas les Services, le Membre accepte que son Compte 2JM Counselling et ses Identifiants soient supprimés.

ARTICLE 4. ACCÈS, DISPONIBILITÉ ET SUSPENSION DES SERVICES

4.1 CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS ET ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE

4.1.1 CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site et/ou l’Application, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :

– Activer Javascript ;

– Résolution minimum : 1280 x 800(ordinateur);

– Utiliser les navigateurs suivants: dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;

– Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.

L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus des Services peut être entravée s’il utilise un adBlocker.

En cas d’utilisation d’un proxy, il est possible que la connexion aux Services soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’équipe de la 2JM Consulting ne garantit pas l’accès aux Services.

4.1.2 ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE

4.1.2.1 Ordinateur

Les Services sont accessibles, (i) depuis un micro-ordinateur PC avec processeur de 1,6 GHz ou plus, 512 Mo de RAM ou plus, équipé de Microsoft® Windows® XP ou d’une version ultérieure, ou (ii) depuis un micro-ordinateur Mac avec processeur Intel de 1,8 GHz ou plus, 512 Mo de RAM ou plus, équipé de OS X 10.5 ou d’une version ultérieure.

Les navigateurs internet compatibles sont : Microsoft Edge 17 ou une version ultérieure, Mozilla Firefox 52 ou une version ultérieure, Google Chrome 60 ou une version ultérieure, Safari 10 ou une version ultérieure.

4.1.2.2 Équipements mobiles

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation des Services par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de vidéos pour lesquels l’équipe de la 2JM Counselling ne saurait être tenue responsable.

Les Services sont accessibles depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G au Cameroun uniquement) sur tous les équipements mobiles équipés, (i) du système d’exploitation iOS 11 et ultérieurs ou (ii) du système d’exploitation Android 5 ou ultérieurs. Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient débridés/déverrouillés.

4.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

L’équipe de la 2JM Counselling ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition des Services liés à/ou résultant:

– D’un cas de force majeure;

– D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU par l’Utilisateur;

– De la disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer l’équipement informatique de l’Utilisateur, résultant d’une faute de l’Utilisateur;

– De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté;

– De besoins de maintenance et de mise à niveau.

Les Utilisateurs en dehors du Cameroun : compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur en dehors du Cameroun est informé qu’il doit se conformer à toutes les règles applicables dans ce pays. Il est également informé qu’il ne pourra pas accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.

4.3 SUSPENSION DE L’ACCÈS

L’équipe de la 2JM Counselling se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des données d’identification du Membre dont ce dernier l’a informé, et en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes. La responsabilité de l’équipe ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que l’équipe de la 2JM Counselling se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, à son entière discrétion, tout en informant les Utilisateurs, tout ou partie des Services.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

Le Membre s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur Internet.

5.1 COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le Compte 2JM donne accès, tout Membre s’engage, tant à l’égard de l’équipe de la 2JM Counselling que des autres Membres et de manière générale de tout tiers, à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes;

• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers;

• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Membre;

• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;
• Avertir l’équipe 2JM Counselling des intrusions non autorisées au sein de son Compte 2JM.

En cas de non-respect des engagements énoncés ci-dessus, l’équipe se réserve la possibilité d’interdire au Membre de poster des commentaires sur les forums.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

5.2 ENGAGEMENTS QUANT AUX CONTRIBUTIONS PUBLIÉES PAR LE MEMBRE

Le Site et/ou l’Application et les informations qui y sont publiées sont réservés:

– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’équipe de la 2JM Counselling ;

– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur/du Membre et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

Le Membre déclare et reconnaît que toutes les contributions qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.

Le Membre s’engage tant à l’égard de l’équipe de la 2JM Counselling, que des autres Membres et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

– Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux musiques… A ce titre, le Membre déclare et garantit être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa contribution; et bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion sur les Services.

– Le droit à l’image des personnes figurant sur des photographies/vidéos;

– La législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;

– Le droit de la presse sur la liberté de la presse;

En conséquence, tout Membre s’interdit tant à l’égard de l’équipe de la 2JM Counselling, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers:

– De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;

– De porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs;

– D’ envoyer, transmettre tout contenu ou messages qui pourraient être constitutifs, sans que ce qui suit ne soit limitatif:

• d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, de l’apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi ; de messages à caractère violent, incitant au terrorisme, à caractère pornographique (enfantine ou non), ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ;

• d’incitation à la haine, à la discrimination à l’égard de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap,

• D’harcèlement sexuel, d’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, d’incitation au proxénétisme;

• Portant atteinte à la présomption d’innocence ou autrement répréhensibles tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou d’alcool;

– De révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’Utilisateur ne pouvait ignorer ;

– D’inciter ou faire l’éloge du suicide;

– De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;

– Porter l’atteinte à l’autorité de la justice;

– De transmettre des fausses informations (ou des rumeurs);

– D’entraver les Services associés au Compte 2JM Counselling;

– De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;

– De transmettre et/ou reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de l’équipe de la 2JM Counselling, des marques ou d’un tiers;

– De diffuser des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

– D’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site et/ou de l’Application; voir tenter une intrusion au sein du Site et/ou de l’Application ou du système de traitement automatisé de données ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus ;

– De transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du “spam “, à la transmission de ” junk mail “, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

– De transmettre des virus informatiques ou tout autre code, cheval de Troie, bombe logique, enregistreurs de frappe clavier, logiciel espion, aware, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;

– De commettre ou inciter à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle;

– De perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs à communiquer en temps réel, dans les espaces des forums.

– D’entreprendre toute action susceptible de porter atteinte, causer un dommage, désorganiser tout ou partie des fonctionnalités ou Services proposés sur le Site et/ou de l’Application;

– De décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, tout ou partie du Site et/ou de l’Application;

– D’utiliser un automate, toile d’araignée ou autre appareil automatique ou procédé manuel pour contrôler ou copier le contenu du Site et/ou de l’Application, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau informatique pour identifier l’architecture du Site et/ou de l’Application ou en extraire des données d’utilisation.

Le Membre s’engage le cas échéant à indemniser 2JM Counselling de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces engagements.

Tout Membre qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

5.3 MODÉRATION

Tout Membre reconnaît être informé qu’une modération a posteriori des contributions sur les services est mise en œuvre pour contrôler, suspendre ou supprimer la publication des contenus des membres qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme apparaissant ‘’manifestement illicites’’. Pour plus d’informations sur la modération opérée sur les forums, l’Utilisateur est invité à cliquer ici: https://www.2JMcounselling.fr/equipe/charte/forums

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

6.1 CONTENUS

L’équipe de la 2JM Counselling Inter’activ accorde le plus grand soin aux informations publiées. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives.

Les informations fournies sur les services/espaces reflètent l’état des connaissances sur divers sujets au jour de la date de publication. Elles n’ont pas vocation à remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé mentale. Les services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas les informations éditées sur les services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic, formulés par un psychiatre ou un psychologue en cabinet, ni d’être interprétées comme assurant la promotion des traitements.

Les recommandations proposées par les services se veulent générales. Si l’utilisateur a des doutes quant à la pertinence des informations, il doit s’adresser à un professionnel en cabinet.

En conséquence l’utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’équipe de la 2JM Counselling ne pourra être recherchée au titre des informations proposées sur les services/espaces et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

Les avis apparaissant sur le Site étant mis en ligne par les utilisateurs, l’équipe de la 2JM Counselling ne garantit pas leur exactitude, leur objectivité ou une quelconque garantie de résultat.

6.2 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN TANT QU’INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE – SIGNALEMENT DE CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES

Il est rappelé que conformément à son statut d’hébergeur, la 2JM Counselling ne peut être tenue responsable des propos publiés par les utilisateurs sur le Site et/ou l’Application si elle n’a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces propos ou en rendre l’accès impossible.

Tout utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les services de tout message à caractère litigieux et/ou illicite dont elle aurait connaissance.

Pour exercer cette faculté, l’équipe de la 2JM Counselling met sur son Site, à disposition des utilisateurs, un bouton de signalement de tout contenu illicite ou abusif accessible sur chaque message de discussion du forum et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à la 2JM Counselling Inter’activ en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur.

La 2JM Counselling Inter’activ rappelle que le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est perçu comme une manipulation et s’expose donc à une sanction.  

6.3 RÉSEAU INTERNET – VIRUS

L’utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il lui est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux avec lesquels il navigue des virus et autres risques.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉPONSE

Conformément aux dispositions de la loi en vigueur au Cameroun, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication pourra bénéficier d’un droit de réponse dans les termes de la loi.

Dans le cas où la personne physique ou morale nommée est en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu’il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause), le droit de réponse sera exclusivement exercé par cette voie.

ARTICLE 8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles disponible via le lien suivant: https://www.2jmcounselling.fr/equipe/charte/charte-donnees-personnelles-cookies

ARTICLE 9. PUBLICITÉ

La 2JM Counselling se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des services, et ce sans aucune intervention sur les contributions.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes gérés par des sites tiers qui n’appartiennent pas à la 2JM Counselling et qui sont fournis à titre informatif ou publiés par les utilisateurs.

L’équipe de la 2JM Counselling étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de la 2JM Counselling quant aux opinions, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. Si toutefois, dans les pages du Site et/ou de l’Application, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, l’équipe de la 2JM Counselling effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

La 2JM Counselling décline toute responsabilité quant aux contenus, produits et services proposés par des tiers, que ces contenus/produits/services soient présentés ou hébergés dans les espaces publicitaires, publications ou de manière générale sur le Site et/ou l’Application.

Plus particulièrement, la responsabilité de la 2JM Counselling au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

Par ailleurs, la 2JM Counselling autorise les utilisateurs à publier un hyperlien sur un site tiers qui renvoie vers le Site à la condition que cette publication soit effectuée dans un cadre personnel et non commercial (que cela soit à titre gratuit ou onéreux). En dehors de ces usages autorisés, l’utilisateur devra recueillir l’approbation préalable écrite de l’équipe de la 2JM Counselling.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 CONTENUS DU SITE

Le contenu du Site et l’utilisation des services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de la 2JM Counselling, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment:

– Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et/ou l’Application ;

– Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et/ou l’Application;

– Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et/ou l’Application ;

– Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Les éléments appartenant à la 2JM Counselling tels que le Site, l’Application, les marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, pris dans leur ensemble ou individuellement, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la 2JM Counselling.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la 2JM Counselling au bénéfice des utilisateurs.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’équipe de la 2JM Counselling, tout usage de ces éléments appartenant à la 2JM Counselling ou à ses concédants, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

11.2 CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur accorde une licence à titre gratuit à la 2JM Counselling pour toute Contribution déposée sur le Site et/ou l’Application. Sans que cela ne soit limitatif, la Société pourra utiliser, reproduire, diffuser, exploiter, distribuer, adapter (en terme de taille, cadrage, couleur, transparence ou autre), archiver, traduire, céder, modifier, intégrer à d’autres contenus la Contribution, sur le Site et/ou l’Application ou sur tout autre support ou dispositif détenu par la 2JM Counselling ou par ses partenaires, présents et à venir, et ce par tous modes, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle attachés à la contribution concernée.

L’utilisateur qui soumet ou publie une contribution (i) garantit qu’elle est libre de tous droits (ii) s’engage par conséquent à assumer l’entière responsabilité de toute action, réclamation, revendication, éviction, recours ou opposition de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel il aurait été porté atteinte du fait de la publication de la contribution (à l’exception des cas où les modifications effectuées par l’équipe de la 2JM Counselling sur les contributions seraient à l’origine de ces actions) et (iii) s’engage à indemniser la 2JM Counselling de tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la 2JM Counselling à ce titre.

ARTICLE 12. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

12.1 CONSERVATION ET ARCHIVAGE

La 2JM Counselling est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la 2JM Counselling dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’utilisateur et l’équipe de la 2JM Counselling permettant à cette dernière d’assurer les traitements souhaités par l’utilisateur.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

12.2 CONVENTION SUR LA PREUVE

L’équipe de la 2JM Counselling et l’utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre la 2JM Counselling et l’utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

ARTICLE 13. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

La 2JM Counselling se réserve le droit de transférer à toute société de son choix les droits et obligations des présentes.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi camerounaise et aux juridictions de Douala compétentes.

Publié le

05/08/2024 à 10h55